L'ensemble du contenu du site rkmauditconseil.com — textes, graphiques, logos, icônes, images, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de RKM AUDIT CONSEIL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de RKM AUDIT CONSEIL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, RKM AUDIT CONSEIL s'engage à protéger les données personnelles collectées via ce site.
Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont limitées à celles nécessaires au traitement de vos demandes de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de la société, et contenu de votre message.
Finalité du traitement
Les données collectées ont pour seule finalité le traitement de vos demandes de contact et de renseignements. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez le cabinet par e-mail à contact@rkmauditconseil.com ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site rkmauditconseil.com est un site statique qui n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Aucun cookie de tierce partie n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Ils ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. RKM AUDIT CONSEIL s'efforce de maintenir les informations du site aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait garantir leur exactitude exhaustive ou leur adéquation à votre situation particulière.
RKM AUDIT CONSEIL décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qui y sont publiées.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RKM AUDIT CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.